Acheter en VEFA
Acheter sur plan, en comprenant chaque étape
La VEFA permet de réserver aujourd’hui une maison qui sera construite puis livrée selon un contrat, une notice et un calendrier encadrés.
Financement et fiscalité
Les avantages du neuf
Prêt à taux zéro
Le programme peut entrer dans un projet financé avec un PTZ selon les règles en vigueur, la composition du foyer, les revenus et l’usage du logement. Votre banque ou votre courtier confirme l’éligibilité et le montant.
Frais et fiscalité
Les frais d’acquisition (frais de notaire) d’un logement neuf sont très réduits par rapport à l’ancien. Les maisons neuves sont exonérées de taxe foncière pendant deux ans maximum.
Budget complet
Anticipez les options, les aménagements extérieurs, l’électroménager, le financement et les éventuels frais annexes pour comparer le coût réel du projet.
Ces informations sont générales et ne remplacent ni l’offre de prêt, ni le conseil du notaire, ni les documents contractuels.
Votre parcours
La VEFA, étape par étape
Découverte
Visite du terrain, lecture du plan, des prestations et du budget.
Réservation
Signature du contrat préliminaire chez le notaire et remise des documents réglementaires.
Financement
Montage du prêt et vérification des conditions suspensives.
Acte authentique
Signature chez le notaire, puis paiements échelonnés selon l’avancement.
Chantier
Information sur les étapes clés et appels de fonds prévus au contrat.
Livraison
Visite, remise des clés et consignation éventuelle des réserves.
Vos repères
Ce qui protège votre achat
Le contrat précise le logement, le prix, les prestations, le délai prévisionnel et les conditions de réalisation. L’acte notarié et ses annexes constituent la référence.
De nombreuses garanties et assurances sont souscrites pour vous protéger (voir ci-dessous).
Documents à relire attentivement
- Plan du logement et plan masse
- Notice descriptive contractuelle
- Échéancier des appels de fonds
- Conditions suspensives de financement
- Garanties et assurances prévues à l’acte
Vos garanties
Six protections essentielles en VEFA
Dans le cadre de cette vente en VEFA, chaque acquéreur bénéficie de l’ensemble des garanties légales attachées à ce type de vente.
Garantie financière d’achèvement
La livraison du logement est assurée même en cas de défaillance du promoteur.
Parfait achèvement – 1 an
Couvre l’ensemble des malfaçons signalées après réception.
Biennale – 2 ans
Couvre les équipements dissociables (volets, chauffage, etc.).
Décennale – 10 ans
Couvre la solidité de l’ouvrage et son étanchéité.
Assurance dommage-ouvrage
Indemnisation rapide en cas de sinistre, sans attendre une procédure judiciaire.
Responsabilité civile professionnelle
Assurance responsabilité civile professionnelle du promoteur.
Questions fréquentes
Les réponses utiles avant de réserver
Quand la maison sera-t-elle livrée ?
La livraison du premier lot est prévue pour septembre 2027. Le délai opposable et ses conditions seront ceux du contrat.
La terrasse et le jardin sont-ils terminés ?
La terrasse est proposée en option et le jardin est prévu livré en terre brute, sauf modification contractuelle.
Le DPE sera-t-il classé A ?
La classe A est un objectif prévisionnel du projet. La performance réglementaire sera confirmée par les documents établis à l’achèvement.
Puis-je visiter le terrain ?
Oui, sur rendez-vous avec Damien Construction.
Faisons le point sur votre projet
Apport, financement, calendrier, options : vous repartez avec une vision nette des prochaines étapes.
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